MENTIONS LÉGALES
Identification de l’éditeur
Mairie d’Albi
Direction des Systèmes d’Information
16 rue de l’hôtel de ville
81023 Albi Cedex 9
Tel. : 05 63 49 10 10
Mail : contact.teleservices@mairie-albi.fr
Directeur de la publication
Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi
Hébergement
Mairie d’Albi
Objectif de la collecte d’information et destinataires des données
Offrir une plateforme de téléservices aux usagers de la commune d’Albi. Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la Mairie d’Albi. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la Ville d’Albi
Traitement des données personnelles – déclaration CNIL
La plateforme de téléservices a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés :
Numéro de déclaration : 1900749du 29/10/2015 pour les Téléservice locaux (RU30)
Numéro de déclaration : 1900753 du 29/10/2015 pour le porte-documents sécurisé
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié le 06 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.
Vous pourrez exercer ce droit de la façon suivante.
Par mail en envoyant un message à :
contact.teleservices@mairie-albi.fr
Par courrier en écrivant au :
Mairie d’Albi
Direction des Systèmes d’Information
16 rue de l’hôtel de ville
81023 Albi Cedex 9
Paiement en ligne
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.
Responsabilité
La Mairie d’Albi attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plateforme de téléservices. Toutefois, la Mairie d’Albi ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le webmaster du site de toute omission ou erreur en envoyant un mail à l’adresse suivante :
contact.teleservices@mairie-albi.fr
ou par courrier en écrivant à :
Mairie d’Albi
Direction des Systèmes d’Information
16 rue de l’hôtel de ville
81023 Albi Cedex 9
Logiciels utilisés – Crédits
La plateforme de téléservices a été intégrée par la société LANTEAS, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville. Elle est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la ville d’Albi est adhérente.